Gains de courses hippiques non soumis à la TVA en 2021 ?

Ça je comprends bien mais la TVA collectée et la TVA déductible sont deux choses à dissocier...
Les gains de courses ne représenteront plus de TVA collectée mais les pensions resteront avec une part de TVA déductible...

vieborg écrit: Ça je comprends bien mais la TVA collectée et la TVA déductible sont deux choses à dissocier...
Les gains de courses ne représenteront plus de TVA collectée mais les pensions resteront avec une part de TVA déductible...

Comme écrit précédemment cela dépendra du prorata de déduction.....
L'article sous entend que les propriétaires n 'exercent pas d'autres activités assujettis à la TVA et considère que leurs recettes proviennent uniquement des gains de courses ce qui entrainerait la non déductibilité de la TVA ayant grevé les factures des entraineurs eux même assujettis..

En dehors de ce sujet très technique, on peut légitimement s'interroger sur les conséquences de ce surcoût pour les propriétaires, à l'instar de l augmentation du taux de tva sur les pensions qui ont eu des effets néfastes sur la filière..

doublons

doublons

Heureusement que le CIFCE est moteur sur le sujet ..! C'est pas gagné non plus !
Source Paris turf du 20 11

au mieux ce serait un moratoire d'un an avant le jeu de dominos redouté, si je comprends bien ?

Ce n'est pas gagné... !
Source PARIS-TURF

A l’attention des membres du SNPT

Chers amis

Alors que l’inquiétude des propriétaires est vive depuis l’abrogation de la T.V.A. sur les gains de courses intervenue le 1er janvier 2021, les sociétés-mères ont sollicité un rendez-vous auprès de la Direction de la législation fiscale (la D.L.F.) en charge de ce dossier. Cet entretien avait pour objet de reclarifier les conséquences de l’exclusion des gains de courses du champ de la T.V.A. Il a notamment été porté à la connaissance des représentants de la D.L.F. la crainte exprimée par certains propriétaires et leurs conseils de voir s’instaurer un éventuel "prorata" de déduction de T.V.A. minorant le droit à déduction en fonction de l’importance des gains par rapport au chiffre d’affaires.
La D.L.F. a répondu très clairement sur ce point en expliquant que le droit à déduction des propriétaires de chevaux assujettis à la T.V.A. ne devrait pas être impacté par l’assujettissement ou non des gains de courses à la T.V.A., a fortiori par l’application d’un éventuel "prorata" (ou coefficient de taxation) dont les gains hors champ sont par définition exclus.
Autrement dit, les flux hors champ des gains de course n’ont pas d’impact sur le droit à la déduction des propriétaires assujettis à la T.V.A. qui affectent leurs chevaux à leur activité économique.
La D.L.F. a également donné son accord pour être saisie d’une demande de rescrit et de publication de la réponse au Bofip (Bulletin officiel des Finances publiques-impôts) afin de rendre son interprétation publique, générale et opposable.


PASCAL BOEY
PRÉSIDENT