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Désormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piÚce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis à la TVAvieborg écrit: Donc désormais le Trot collectera directement la TVA...
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REVEDUDON Ă©crit: DĂ©sormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piĂšce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis Ă la TVA
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Nicristi Ă©crit:
REVEDUDON Ă©crit: DĂ©sormais sauf erreur de ma part, il n'y plus de TVA sur les gains de course lire la piĂšce jointe mais pas sur les prestations de service qui resteraient soumis Ă la TVA
MĂȘme si certains considĂ©raient sur ce sujet que la SECF avait raison, il semble donc au final que non.
Plus de TVA sur les gains de courses, ok mais surtout il nây aurait jamais du en avoir. Encore une fois, oĂč est la valeur ajoutĂ©e sur une clĂ© de rĂ©partition concernant des nominaux de gains affectĂ©s Ă une place Ă lâarrivĂ©e justifiant dâune taxe ?
Maintenant on va redemander : quid de la restitution des 4% indûment retenus sur les 3 derniers exercices ?
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