Avis a tou les éleveurs soucieux de leur finances....

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Avis a tou les éleveurs soucieux de leur finances.... a été créé par gilles68

Opposez-vous aux frais de réservation, ils sont mentionnés sur le SEPT malgré que ce soit illégal

Seul les syndicats des étalons peuvent avec l'accord des copropriétaires d'un étalon mettre des frais, en aucun cas les HARAS
Ceux-ci sont rémunérés par les syndicats pour avoir les étalons en saison de monte soit financièrement soit pas l'obtention de saillies gratuites.
Ils ne doivent pas demander de frais supplémentaires.
Ils font çà pour que les clients prennent peur et viennent acheter les saillies chez eux, ce qui est totalement illégal.

Le GAET et plusieurs associations ont envoyé un courrier au SEPT (Syndicat des étalonniers) en leur rappelant le règlement.

A bon entendeur...
Merci pour ce message de la part de : ivct, tintin, torino
21 Mar 2018 09:29 #1

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Réponse de Centule sur le sujet Avis a tou les éleveurs soucieux de leur finances....

Je suis d'accord avec vous.
J'avais effectivement un gros doute sur la légalité de cette mesure.
On pourrait être en droit de refuser le paiement de ces frais .
Je vais creuser la question.
En tout cas, merci pour avoir lancé ce sujet.
On y reviendra sûrement.
21 Mar 2018 19:53 #2

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Réponse de nicolas89 sur le sujet Avis a tou les éleveurs soucieux de leur finances....

Oui mais si nous ne payons pas ces frais, aura-t-on l'attestation de saillie pour la déclaration ?
22 Mar 2018 14:42 #3

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