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Statut social des jockeys et des drivers
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Statut social des jockeys et des drivers a été créé par Alberto
qu'est-ce qui est en train de se passer?
www.paris-turf.com/actualites/panique-au-pesage-248785
Panique au pesage
Par Francis FOUGERAY | Publié le mercredi 29 janvier 2020
Photo : Scoop Dyga
La grogne monte chez les jockeys. La faute à un rapport préconisant des réformes dans le statut social de nos pilotes qui déboucherait sur une meilleure protection, mais aussi sur une taxation renforcée de leurs gains en course. Devant cette “menace”, les jockeys tentent de s'organiser. Explications.
Le statut social des jockeys pourrait prochainement évoluer et les modifications pouvant en découler provoquent des tensions dans le vestiaire. En effet, les évolutions probables pourraient voir les gains en course (7 % des allocations) supporter les cotisations sociales, ce qui n'est quasiment pas le cas à l'heure actuelle, d'où une perte substantielle de revenus chez les jockeys. Et bien évidemment, les meilleurs seraient les plus impactés dans la mesure où, aujourd'hui, les cotisations sont calculées de manière forfaitaire sur les seules montes perdantes (14,92 € en plat, 53,32 € en obstacle). Depuis 1979, une circulaire, établie d'après un avis du Conseil d'État, régit le statut social des jockeys (circulaire mal appliquée ayant fait des jockeys les salariés des hippodromes), considérés comme les salariés des propriétaires du cheval le temps de la course. En 2016, les jockeys de galop ayant demandé à bénéficier de bulletins de paie et de documents sociaux pour faire valoir leurs droits (retraite, arrêts de travail etc.) auprès de la MSA, France Galop a demandé aux propriétaires de la mandater pour conclure le temps de la course et pour leur compte, un contrat de travail à durée déterminée avec chaque jockey, lui-même représenté par l'Association générale des jockeys de course. Les associations de propriétaires ont décliné cette demande au motif que la reconnaissance du statut de propriétaire employeur leur conférerait des responsabilités en matière d'accident du travail et de paiement des charges patronales liées aux montes placées. En outre, ils ont craint de perdre les avantages fiscaux liés à leurs statuts de propriétaires non intervenants dont les gains de course ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, s'ils étaient reconnus employeurs de jockeys. En mai 2018, devant ce blocage, la directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) la réalisation d'une mission relative au statut social des jockeys.
De fortes répercussions pour les (crack-)jockeys
Le rapport, paru il y a une quinzaine de jours et commenté par nos confrères de JDG le 21 janvier, n'a, certes, remis que des préconisations, mais ces changements auraient une incidence forte pour les (crack-)jockeys : faisant le constat que la couverture accident du travail était plus favorable sous statut de salarié, la Mission suggère que tout propriétaire soit intégré systématiquement à un Groupement d'Employeurs des Jockeys (géré par la société-mère) et que, le temps de la course, le jockey expérimenté devienne salarié de ce groupement et que sa rémunération (donc les gains en course épargnés à ce jour) supporte les cotisations sociales. La nature de ce contrat serait un contrat de travail intermittent (CTI). Les jockeys pourraient donc se retrouver pris au piège de leurs revendications. En voulant faire reconnaître leurs droits, ils craignent de perdre beaucoup plus que ce qu'ils ont à gagner en termes de protection sociale. Ce jeudi soir, la réunion de l'Association des Jockeys prévue après les courses de Chantilly promet d'être mouvementée. De leur côté, les associations de propriétaires de chevaux de course de galop représentatives au Comité national de France Galop et le Syndicat National des propriétaires du Trot analysent que “l'application stricte de certaines des recommandations de ce rapport pénaliserait encore plus sévèrement [leur] activité”, soulignant notamment le besoin d'avoir une position commune avec le Trot.
www.paris-turf.com/actualites/panique-au-pesage-248785
Panique au pesage
Par Francis FOUGERAY | Publié le mercredi 29 janvier 2020
Photo : Scoop Dyga
La grogne monte chez les jockeys. La faute à un rapport préconisant des réformes dans le statut social de nos pilotes qui déboucherait sur une meilleure protection, mais aussi sur une taxation renforcée de leurs gains en course. Devant cette “menace”, les jockeys tentent de s'organiser. Explications.
Le statut social des jockeys pourrait prochainement évoluer et les modifications pouvant en découler provoquent des tensions dans le vestiaire. En effet, les évolutions probables pourraient voir les gains en course (7 % des allocations) supporter les cotisations sociales, ce qui n'est quasiment pas le cas à l'heure actuelle, d'où une perte substantielle de revenus chez les jockeys. Et bien évidemment, les meilleurs seraient les plus impactés dans la mesure où, aujourd'hui, les cotisations sont calculées de manière forfaitaire sur les seules montes perdantes (14,92 € en plat, 53,32 € en obstacle). Depuis 1979, une circulaire, établie d'après un avis du Conseil d'État, régit le statut social des jockeys (circulaire mal appliquée ayant fait des jockeys les salariés des hippodromes), considérés comme les salariés des propriétaires du cheval le temps de la course. En 2016, les jockeys de galop ayant demandé à bénéficier de bulletins de paie et de documents sociaux pour faire valoir leurs droits (retraite, arrêts de travail etc.) auprès de la MSA, France Galop a demandé aux propriétaires de la mandater pour conclure le temps de la course et pour leur compte, un contrat de travail à durée déterminée avec chaque jockey, lui-même représenté par l'Association générale des jockeys de course. Les associations de propriétaires ont décliné cette demande au motif que la reconnaissance du statut de propriétaire employeur leur conférerait des responsabilités en matière d'accident du travail et de paiement des charges patronales liées aux montes placées. En outre, ils ont craint de perdre les avantages fiscaux liés à leurs statuts de propriétaires non intervenants dont les gains de course ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, s'ils étaient reconnus employeurs de jockeys. En mai 2018, devant ce blocage, la directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) la réalisation d'une mission relative au statut social des jockeys.
De fortes répercussions pour les (crack-)jockeys
Le rapport, paru il y a une quinzaine de jours et commenté par nos confrères de JDG le 21 janvier, n'a, certes, remis que des préconisations, mais ces changements auraient une incidence forte pour les (crack-)jockeys : faisant le constat que la couverture accident du travail était plus favorable sous statut de salarié, la Mission suggère que tout propriétaire soit intégré systématiquement à un Groupement d'Employeurs des Jockeys (géré par la société-mère) et que, le temps de la course, le jockey expérimenté devienne salarié de ce groupement et que sa rémunération (donc les gains en course épargnés à ce jour) supporte les cotisations sociales. La nature de ce contrat serait un contrat de travail intermittent (CTI). Les jockeys pourraient donc se retrouver pris au piège de leurs revendications. En voulant faire reconnaître leurs droits, ils craignent de perdre beaucoup plus que ce qu'ils ont à gagner en termes de protection sociale. Ce jeudi soir, la réunion de l'Association des Jockeys prévue après les courses de Chantilly promet d'être mouvementée. De leur côté, les associations de propriétaires de chevaux de course de galop représentatives au Comité national de France Galop et le Syndicat National des propriétaires du Trot analysent que “l'application stricte de certaines des recommandations de ce rapport pénaliserait encore plus sévèrement [leur] activité”, soulignant notamment le besoin d'avoir une position commune avec le Trot.
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- Alberto
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Réponse de Alberto sur le sujet Statut social des jockeys et des drivers
www.paris-turf.com/actualites/statut-des...proprietaires-248787
Statut des Jockeys : le communiqué commun des Propriétaires
Par Agence tip | Publié le mercredi 29 janvier 2020
Photo d'illustration. Crédit Scoop Dyga
En date du 29 janvier 2020.
Depuis plusieurs années, le statut social et fiscal des jockeys fait l’objet de nombreuses discussions entre les partenaires du secteur des courses.
Dans ce cadre, par une lettre du 22 mai 2018, la directrice de cabinet du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a chargé le CGAAER d’une mission relative au statut social des jockeys et drivers de Galop et de Trot.
La mission ministérielle a depuis établi un rapport détaillé, contenant des analyses et émis un certain nombre de recommandations, lequel a été rendu public et présenté aux acteurs du secteur le 14 janvier 2020.
Par le présent communiqué, les associations de propriétaires signataires entendent prendre acte de ce rapport ministériel constituant une aide fort utile à la réflexion des parties concernées.
Néanmoins, elles soulignent que ce rapport est incomplet :
- Il ne propose pas un schéma qui puisse aboutir à un statut commun entre le Trot et le Galop, en voie par ailleurs de rapprochement ;
- Il ne prend pas en compte, à sa juste dimension, l’internationalisation croissante des jockeys intervenants et son incidence potentielle sur la corporation des jockeys et drivers ;
- Certains points plus techniques encore sont en contradiction avec l’esprit de modernisation des relations de prestations qui se sont instaurées progressivement depuis de nombreuses années entre les différentes parties ;
- Il contient des recommandations dont les impacts sociaux et fiscaux pourraient s'avérer très pénalisants pour les jockeys comme pour les propriétaires, et donc pour l'ensemble de la filière.
Cette liste est, toutefois, non exhaustive.
Les signataires tiennent à rappeler qu’ils sont avant tout des passionnés et des non-professionnels, ne couvrant que très partiellement leurs frais, dans le cadre d’une activité statistiquement en déséquilibre financier.
L’application stricte de certaines des recommandations de ce rapport pénaliserait encore plus sévèrement une telle activité. De plus, les propriétaires de Galop sont très attachés à une égalité de traitement avec leurs homologues du Trot.
Toutefois, les présents signataires souhaitent s’inscrire dans une démarche constructive et collaborative avec l’ensemble des parties prenantes du secteur, dont ils ne manqueront pas de se rapprocher.
Dans cette perspective, les associations de propriétaires réaffirment leur volonté de rechercher un système assurant de façon pérenne le développement de l'activité de courses et couvrant correctement les jockeys et drivers des risques inhérents à leur activité.
Les associations de propriétaires de chevaux de course de galop représentatives au Comité national de France Galop et le Syndicat National des propriétaires du Trot.
Alliance Galop – Nicolas de Lageneste
Croissance Courses – Philippe Jeanneret
Fédération des Propriétaires du Galop – Antonia Devin
Les PP - Province Paris pour le Galop français - Hubert Tassin
Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Course au Galop - Serge Tardy
Syndicat National des Propriétaires de Trot - Pascal Boey
Statut des Jockeys : le communiqué commun des Propriétaires
Par Agence tip | Publié le mercredi 29 janvier 2020
Photo d'illustration. Crédit Scoop Dyga
En date du 29 janvier 2020.
Depuis plusieurs années, le statut social et fiscal des jockeys fait l’objet de nombreuses discussions entre les partenaires du secteur des courses.
Dans ce cadre, par une lettre du 22 mai 2018, la directrice de cabinet du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a chargé le CGAAER d’une mission relative au statut social des jockeys et drivers de Galop et de Trot.
La mission ministérielle a depuis établi un rapport détaillé, contenant des analyses et émis un certain nombre de recommandations, lequel a été rendu public et présenté aux acteurs du secteur le 14 janvier 2020.
Par le présent communiqué, les associations de propriétaires signataires entendent prendre acte de ce rapport ministériel constituant une aide fort utile à la réflexion des parties concernées.
Néanmoins, elles soulignent que ce rapport est incomplet :
- Il ne propose pas un schéma qui puisse aboutir à un statut commun entre le Trot et le Galop, en voie par ailleurs de rapprochement ;
- Il ne prend pas en compte, à sa juste dimension, l’internationalisation croissante des jockeys intervenants et son incidence potentielle sur la corporation des jockeys et drivers ;
- Certains points plus techniques encore sont en contradiction avec l’esprit de modernisation des relations de prestations qui se sont instaurées progressivement depuis de nombreuses années entre les différentes parties ;
- Il contient des recommandations dont les impacts sociaux et fiscaux pourraient s'avérer très pénalisants pour les jockeys comme pour les propriétaires, et donc pour l'ensemble de la filière.
Cette liste est, toutefois, non exhaustive.
Les signataires tiennent à rappeler qu’ils sont avant tout des passionnés et des non-professionnels, ne couvrant que très partiellement leurs frais, dans le cadre d’une activité statistiquement en déséquilibre financier.
L’application stricte de certaines des recommandations de ce rapport pénaliserait encore plus sévèrement une telle activité. De plus, les propriétaires de Galop sont très attachés à une égalité de traitement avec leurs homologues du Trot.
Toutefois, les présents signataires souhaitent s’inscrire dans une démarche constructive et collaborative avec l’ensemble des parties prenantes du secteur, dont ils ne manqueront pas de se rapprocher.
Dans cette perspective, les associations de propriétaires réaffirment leur volonté de rechercher un système assurant de façon pérenne le développement de l'activité de courses et couvrant correctement les jockeys et drivers des risques inhérents à leur activité.
Les associations de propriétaires de chevaux de course de galop représentatives au Comité national de France Galop et le Syndicat National des propriétaires du Trot.
Alliance Galop – Nicolas de Lageneste
Croissance Courses – Philippe Jeanneret
Fédération des Propriétaires du Galop – Antonia Devin
Les PP - Province Paris pour le Galop français - Hubert Tassin
Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Course au Galop - Serge Tardy
Syndicat National des Propriétaires de Trot - Pascal Boey
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