Avenir des courses. Socio-pros, que pensez-vous faire ?

REVEDUDON écrit: Je comprend qu'Il s'agit des prélèvements de l’état sur les enjeux ....

Je ne crois pas car le début de l'intervention indique que le problème "n'est pas du au fait des allocations".

Petit rappel de la fiscalité sur les gains de courses

"Afin de déterminer la fiscalité sur les gains de courses, il faut définir le degré d’intervention du propriétaire

Pour être propriétaire non intervenant et bénéficier de l’exonération des gains de course, le propriétaire confie l’exploitation de la carrière de course de son cheval à un professionnel, si tel n’est pas le cas le propriétaire est intervenant et est imposé au régime des BNC, non professionnels ou professionnels avec possibilité de déduire les déficits. Les plues- values sont quant à elles après divers abattements intégrés dans les revenus du propriétaire.

Propriétaires non intervenants
Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux, après abattements imposition à l’IRPP.

Propriétaires intervenants
Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d’exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Professionnels : Lorsque l’activité déployée par le propriétaire présente un caractère professionnel, le déficit s’impute sur les bénéfices de même nature réalisée au cours de l’année d’imposition par les membres du foyer fiscal. A défaut de tels bénéfices, le déficit est imputable sur le revenu global dans les conditions de droit commun.
Non professionnels : Lorsque l’activité ne présente pas un caractère professionnel, le déficit n’est déductible ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. Il peut seulement être imputé sur les bénéfices tirés d’activités semblables durant la même année ou les cinq années suivantes."

En tant que propriétaire non-intervenant, la seule fiscalité qui pèse véritablement sur l'exploitation d'un cheval est la TVA.

Le passage de 5,5% à 20% (une nouvelle fois, contrairement aux centres équestres, sans réaction de nos socio-pros qui sont totalement passés à travers et qui aujourd'hui s'aperçoivent tardivement des dégâts engendrés) a été effectivement lourd.

Pour autant, s'agit-il d'un taux anormal ? Le cheval de courses est-il un bien de 1ère nécessité ?

Je ne vois donc pas en quoi, dans ce cas, la fiscalité peut être qualifiée d'effrayante ou d'écrasante ?

En revanche, la TVA qui m'emm.. nuie profondément, au moment de la répartition effectuée par la SECF, c'est celle calculée sur les gains prélevées au titre des % revenants à l'entraineur et au driver car elle vient impacter de quelques points supplémentaires ce que perçoit le propriétaire non intervenant.
J'ai déjà demandé au service juridique de la SECF de m'envoyer le texte fiscal sur lequel il s'appuie pour ce calcul sans succès. La prestation de service est fournie dans le cadre des factures d'entrainement et de monte.

Merci Nicristi pour ces rappels de fiscalité appliquée.
Cependant j'attIre votre attention sur les possibles requalifications en activité professionnelle qui entrainerai l'imposition des toutes les recettes avec rappel de la Tva et des pénalités

Cette requalification résulte le plus souvent des circonstances de fait sur lequel s'appuie les vérificateurs.. Circonstances souvent occulté par le bénéficiaire de ses revenus s'appuyant de manière trop littérale à ce que vous avez écrit supra. (voir 160 et suivant)

Effectivement Revedudon
Mais dans la mesure où la requalification se ferait sur des pertes alors je ne vois pas trop l'intérêt

Ayant fait écarter le sujet et pour en revenir à la question posée,

Comme au Poker, all in, je ferai tapis.

La passion n’est pas une question d’argent.

Depuis plus de 15 ans, mes 3 enfants (les Clemaxelle) sont régulièrement déshérités (ils le savent) car pratiquement tous mes revenus passent dans les chevaux que je remercie d’avoir parfois la bonne idée de participer aux arrivées afin que je puisse régler d’autres factures.

Bien évidemment, ça ne durera pas. On est d’ailleurs sans aucun doute plus près de la fin de l’histoire que du début. Comme l’élevage est devenu le centre d’intérêt principal mais que ça prend du temps à mettre en place, je vais essayer de tenir encore un peu, encouragé par quelques modestes résultats positifs et si possible jusqu’à une victoire d’un fils ou d’une fille de ma jument AREMITI. L’aventure ayant démarré avec sa mère OLYMPE DU YAMS, la satisfaction serait énorme d’avoir 3 générations victorieuses.
D’autant que l’essentiel des réserves vient d’être mobilisé pour l’achat d’un nouveau pensionnaire. Aucune envie ni besoin particulier mais faut bien tenter de soutenir ce qui peut l’être…
Les moyens s’amenuisent donc constamment mais Daphné, Eagle, Funny, Island, J’Adore, Kasskou et les autres me font rêver tous les jours, alors c’est bien suffisant…

REVEDUDON écrit: Merci Nicristi pour ces rappels de fiscalité appliquée.
Cependant j'attIre votre attention sur les possibles requalifications en activité professionnelle qui entrainerai l'imposition des toutes les recettes avec rappel de la Tva et des pénalités

Cette requalification résulte le plus souvent des circonstances de fait sur lequel s'appuie les vérificateurs.. Circonstances souvent occulté par le bénéficiaire de ses revenus s'appuyant de manière trop littérale à ce que vous avez écrit supra. (voir 160 et suivant)

Ne vous leurrer pas !!! En général il prennent les recettes et pas les dépenses ! Et la requalification portent aussi sur la TVA que vous soyez en pertes ou non elle est due. !

Nicristi écrit: En tant que propriétaire non-intervenant, la seule fiscalité qui pèse véritablement sur l'exploitation d'un cheval est la TVA.

Le passage de 5,5% à 20% (une nouvelle fois, contrairement aux centres équestres, sans réaction de nos socio-pros qui sont totalement passés à travers et qui aujourd'hui s'aperçoivent tardivement des dégâts engendrés) a été effectivement lourd.

Pour autant, s'agit-il d'un taux anormal ? Le cheval de courses est-il un bien de 1ère nécessité ?

Je ne vois donc pas en quoi, dans ce cas, la fiscalité peut être qualifiée d'effrayante ou d'écrasante ?

En revanche, la TVA qui m'emm.. nuie profondément, au moment de la répartition effectuée par la SECF, c'est celle calculée sur les gains prélevées au titre des % revenants à l'entraineur et au driver car elle vient impacter de quelques points supplémentaires ce que perçoit le propriétaire non intervenant.
J'ai déjà demandé au service juridique de la SECF de m'envoyer le texte fiscal sur lequel il s'appuie pour ce calcul sans succès. La prestation de service est fournie dans le cadre des factures d'entrainement et de monte.

En tout cas je vus souhaite le meilleur ! et bonne chance !

Nicristi écrit: Ayant fait écarter le sujet et pour en revenir à la question posée,

Comme au Poker, all in, je ferai tapis.

La passion n’est pas une question d’argent.

Depuis plus de 15 ans, mes 3 enfants (les Clemaxelle) sont régulièrement déshérités (ils le savent) car pratiquement tous mes revenus passent dans les chevaux que je remercie d’avoir parfois la bonne idée de participer aux arrivées afin que je puisse régler d’autres factures.

Bien évidemment, ça ne durera pas. On est d’ailleurs sans aucun doute plus près de la fin de l’histoire que du début. Comme l’élevage est devenu le centre d’intérêt principal mais que ça prend du temps à mettre en place, je vais essayer de tenir encore un peu, encouragé par quelques modestes résultats positifs et si possible jusqu’à une victoire d’un fils ou d’une fille de ma jument AREMITI. L’aventure ayant démarré avec sa mère OLYMPE DU YAMS, la satisfaction serait énorme d’avoir 3 générations victorieuses.
D’autant que l’essentiel des réserves vient d’être mobilisé pour l’achat d’un nouveau pensionnaire. Aucune envie ni besoin particulier mais faut bien tenter de soutenir ce qui peut l’être…
Les moyens s’amenuisent donc constamment mais Daphné, Eagle, Funny, Island, J’Adore, Kasskou et les autres me font rêver tous les jours, alors c’est bien suffisant…

En tout cas je vous souhaite le meilleur et bonne chance !

c'est trop rare pour etre souligné mais pour une fois je suis sur la mème philosophie que toi Nicristi
et je tenais a le dire ayant posté le sujet