Communiquée dans le bulletin 44 du 31 octobre 2019 de la SECF, la suspension à titre conservatoire des autorisations de faire courir, d'entraîner et de monter dans les courses de trot en France de Miguel Mestre Suner.
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Société d’Encouragement à l’élevage du Cheval Français
LES COMMISSAIRES, Agissant en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par les dispositions de l’article 96 § I du Code des courses au trot,
Attendu que la jument ELANA SPORT, arrivée deuxième dans le Grand Prix du Président de Folleville couru le 17 juillet 2019 sur l’hippodrome de Biarritz, a été soumise, à l’issue de l’épreuve, à des prélèvements biologiques décidés conformément aux dispositions du § II de l’article 77 du Code des courses au trot,
Attendu que l’analyse de la première partie du prélèvement réalisé le 17 juillet 2019, effectuée par le Laboratoire des Courses Hippiques de la Fédération Nationale des Courses Hippiques pour le compte des sociétés de courses, a conclu à la présence de COBALT à une concentration supérieure au seuil internationalement défini,
Attendu que l’entraîneur Miguel X. MESTRE SUNER, informé du résultat de cette analyse, a, le 27 août 2019, fait part à la Fédération Nationale des Courses Hippiques de sa décision de procéder à l’analyse de la deuxième partie du prélèvement et désigné pour ce faire le laboratoire Racing Laboratory Hong Kong Jockey Club,
Attendu que l’analyse de la deuxième partie du prélèvement réalisé le 17 juillet 2019, effectuée par le laboratoire Racing Laboratory Hong Kong Jockey Club, a également conclu à la présence de COBALT à une concentration supérieure au seuil internationalement défini,
Attendu que le COBALT a une concentration supérieure au seuil internationalement défini entre dans la catégorie des substances de catégorie II,
Attendu que le cheval FRIPON DU MARCHE, arrivé deuxième dans le Prix de Cabourg - Groupe B - couru le 27 juillet 2019 sur l’hippodrome de Graignes, a été soumis, à l’issue de l’épreuve, à des prélèvements biologiques décidés conformément aux dispositions du § II de l’article 77 du Code des courses au trot,
Attendu que l’analyse de la première partie du prélèvement réalisé le 27 juillet 2019, effectuée par le Laboratoire des Courses Hippiques de la Fédération Nationale des Courses Hippiques pour le compte des sociétés de courses, a conclu à la présence de TESTOSTERONE à une concentration supérieure au seuil internationalement défini,
Attendu que l’entraîneur Miguel X. MESTRE SUNER, informé du résultat de cette analyse, a, le 10 septembre 2019, fait part à la Fédération Nationale des Courses Hippiques de sa décision de procéder à l’analyse de la deuxième partie du prélèvement et désigné pour ce faire le laboratoire Quantilab Ltd.,
Attendu que l’analyse de la deuxième partie du prélèvement réalisé le 27 juillet 2019, effectuée par le laboratoire Quantilab Ltd., a également conclu à la présence de TESTOSTERONE à une concentration supérieure au seuil internationalement défini,
Attendu que la TESTOSTERONE a une concentration supérieure au seuil internationalement défini entre dans la catégorie des substances de catégorie II,
Attendu que la jument FAMILOTE, arrivée quatrième dans le Prix d’Aurillac couru le 21 août 2019 sur l’hippodrome de Vincennes, a été soumise, à l’issue de l’épreuve, à des prélèvements biologiques décidés conformément aux dispositions du § II de l’article 77 du Code des courses au trot,
Attendu que l’analyse de la première partie du prélèvement réalisé le 21 août 2019, effectuée par le Laboratoire des Courses Hippiques de la Fédération Nationale des Courses Hippiques pour le compte des sociétés de courses, a conclu à la présence de NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE,
Attendu que l’entraîneur Miguel X. MESTRE SUNER, informé du résultat de cette analyse, a, le 25 septembre 2019, fait part à la Fédération Nationale des Courses Hippiques de sa décision de procéder à l’analyse de la deuxième partie du prélèvement et désigné pour ce faire le laboratoire Quantilab Ltd.,
Attendu que l’analyse de la deuxième partie du prélèvement réalisé le 21 août 2019, effectuée par le laboratoire Quantilab Ltd., a également conclu à la présence de NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE,
Attendu que la NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE sont des stéroïdes anabolisants et entrent, à ce titre, dans la catégorie des substances de catégorie II,
Attendu que le cheval GERONIMO FUEGO, arrivé quatrième dans le Prix de Lagny couru le 21 août 2019 sur l’hippodrome de Vincennes, a été soumis, à l’issue de l’épreuve, à des prélèvements biologiques décidés conformément aux dispositions du § II de l’article 77 du Code des courses au trot,
Attendu que l’analyse de la première partie du prélèvement réalisé le 21 août 2019, effectuée par le Laboratoire des Courses Hippiques de la Fédération Nationale des Courses Hippiques pour le compte des sociétés de courses, a conclu à la présence de NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE,
Attendu que l’entraîneur Miguel X. MESTRE SUNER, informé du résultat de cette analyse, a, le 25 septembre 2019, fait part à la Fédération Nationale des Courses Hippiques de sa décision de procéder à l’analyse de la deuxième partie du prélèvement et désigné pour ce faire le laboratoire Quantilab Ltd.,
Attendu que l’analyse de la deuxième partie du prélèvement réalisé le 21 août 2019, effectuée par le laboratoire Quantilab Ltd., a également conclu à la présence de NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE,
Attendu que la NANDROLONE et NANDROLONE DECANOATE sont des stéroïdes anabolisants et entrent, à ce titre, dans la catégorie des substances de catégorie II,
Attendu que les Commissaires de la SECF doivent, en application des dispositions de l’article 77 § VI du Code des courses au trot, ouvrir une enquête avant d’appliquer les pénalités prévues à l’article 78 dudit code, pour un cheval déclaré partant aux termes des dispositions de l’article 49 § I, soumis à l’examen prévu à l’article 77 § II et dont l’analyse prévu à l’article 77 § V révèle la présence dans les prélèvements biologiques effectués sur ledit cheval d’une substance prohibée telle que définie à l’article 3 § XXXIV,
Attendu que les Commissaires peuvent, en application des dispositions de l’article 96 § I du Code des courses au trot, « lorsque les circonstances le justifient -notamment au regard de la gravité des faits reprochés à l’intéressé et du risque en découlant pour l’organisation, la régularité ou l’image des courses- (…) à tout moment de la procédure disciplinaire, prononcer par décision motivée, à titre de mesures conservatoires : la suspension des autorisations de faire courir, d’entraîner et de monter délivrées aux personnes intéressées (…) »,
Considérant que, au regard : - de la gravité des éléments de l’enquête actuellement en leur possession, à savoir la présence de différentes substances de catégorie II dans les prélèvements biologiques effectués sur quatre chevaux BULLETIN DE LA SECF - N° 44 - Jeudi 31 octobre 2019 517 déclarés à l’effectif d’entraînement de M. Miguel X. MESTRE SUNER, - du risque important en découlant sur la régularité des courses, ouvertes au pari mutuel, à laquelle la SECF a l’obligation de veiller au titre des missions de service public lui incombant,
DECIDENT : - de suspendre, à titre conservatoire, et dans l’attente de leur décision à intervenir sur le fond, les autorisations de faire courir, d’entraîner et de monter dans les courses au trot régies par le Code des courses au trot en France, qu’ils ont délivrées par équivalence à M. Miguel X. MESTRE SUNER, ce dernier restant titulaire desdites autorisations qui lui ont été délivrées par la Fédération Espagnole des Courses de Trot.
Cette mesure conservatoire prend effet à compter de la notification de la présente décision à M. Miguel X. MESTRE SUNER.
Paris, le 25 Octobre 2019 MM Thierry ANDIEU, Jean-Jacques DUMAS, Alain PAGES et Olivier de SEYSSEL.
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