Bonsoir, Je souhaite faire l'acquisition d'un trotteur qui se trouve actuellement à l'étranger avec un contrat entre le propriétaire (le bailleur) actuel et l'entraîneur (le locataire). Ce contrat est un contrat SETF puisque le cheval courait…
Bonsoir, Je souhaite faire l'acquisition d'un trotteur qui se trouve actuellement à l'étranger avec un contrat entre le propriétaire (le bailleur) actuel et l'entraîneur (le locataire). Ce contrat est un contrat SETF puisque le cheval courait précédemment en France.
Ce contrat location de carrière a pour terme la fin de carrière du cheval. Je voulais donc savoir si le fait d'acheter ce cheval me lie obligatoirement à cet entraîneur ? Ou est ce que le fait de devenir le nouveau propriétaire rompt d'office le contrat de location de carrière et me laisse la possibilité de choisir l'entraîneur à qui je vais confier mon cheval ? De vos réponses dépendra ma décision. Merci d'avance à tous.
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